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Mentions légales

 

1. CONTACTS

1.1 Editeur

DIGINATIVE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), au capital social de 97.133 euros, dont le siège social est situé – 133 rue de la Convention 75015 Paris – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S) de Paris sous le numéro 822 651 550 – représentée par son Président, Monsieur Geoffrey CUBEROS. Adresse mail : geoffrey@tastycloud.fr Numéro de téléphone : 06 30 47 63 17

1.2 Directeur de publication

Le directeur de la publication est Monsieur Geoffrey CUBEROS, président de la société DIGINATIVE.

1.3 Hébergeur

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS N° TVA FR81423093459 Téléphone : +33.(0) 1 70 37 76 61 Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51

 

2. DROIT D’AUTEUR

Le site Internet de la société DIGINATIVE et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société DIGINATIVE. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération. Les noms de domaine http://www.tastycloud.fr sont la propriété exclusive de la société DIGINATIVE. De même, les marques et logos apparaissant sur le site Internet sont la propriété exclusive de la société Diginative. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

 

3. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertexte vers le site Internet de la société DIGINATIVE ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la société DIGINATIVE. La société DIGINATIVE décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à son site Internet.

 

4. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous êtes informé(e) que la société DIGINATIVE procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. À ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent conformément aux dispositions prévues par la loi précédemment citée. Pour l’exercer, adressez-vous à la société DIGINATIVE – 133 rue de la Convention 75015 Paris. La société DIGINATIVE est destinataire des données personnelles qu’elle recueille par l’intermédiaire de son site Internet. Toutefois, elle peut être amenée à les transmettre à des tiers. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus. La société DIGINATIVE vous précise par ailleurs sur chaque formulaire en ligne les champs obligatoires et facultatifs. Vous êtes informé(e) que le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

 

5. NOTICES LÉGALES

La société DIGINATIVE fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site Internet sont exactes. Toutefois, elle ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site Internet.